Depuis sa création, l’assistance aux investisseurs internationaux occupe une place essentielle au sein du cabinet CMSA, dans une perspective globale d’expansion de ses services juridiques au-delà des frontières mauritaniennes.
Le cabinet conseille et accompagne les investisseurs dans toutes les étapes de leur projet, de la structuration juridique et fiscale de leur projet d’investissement à la réalisation de l’ensemble des opérations qui en découlent.
Pour chaque projet d’investissement, le cabinet CMSA procède à une analyse stratégique des enjeux juridiques et fiscaux ce qui lui permet de déterminer le meilleur véhicule d’investissement et de proposer une solution juridique adéquate : création de fonds d’investissement, acquisitions, prises de participations, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions, scissions, apport partiel d’actifs…
Le cabinet intervient également aux côtés d’investisseurs dans le cadre d’opérations d’augmentation et de réduction de capital, d’émission de valeurs mobilières, d’émission obligataire.
Le cabinet CMSA conseille les entreprises opérant dans tous les secteurs d’activité, leurs dirigeants et actionnaires ou toute personne physique dans le cadre d’opérations.
CMSA a également acquis une très grande expérience en matière de réglementation des changes ainsi que dans la négociation de conventions d’investissement avec l’Etat.
Corporate/ fusions-acquisitions/ privatisations :
CMSA met son expertise du droit mauritanien et du droit international au service de ses clients.
CMSA assiste : Des sociétés internationales installées en Mauritanie, Des petites et moyennes entreprises mauritaniennes, Des individus dans leurs problématiques juridiques
Banque et finances :
CMSA intervient au niveau national et international, en tant que conseil de banques commerciales, de banques internationales de développement, de banques d’investissement, de fonds, de banques multilatérales et d’autres institutions financières du monde entier.
Il conseille également beaucoup d’emprunteurs et de crédit-preneurs dans le cadre de leurs opérations de financement, de restructuration de financements, de prêts syndiqués et de mise en place de sûretés.
Nos domaines d’expertise sont :
Le financement d’acquisition
Les financements sur actifs / le crédit-bail (leasing)
Les opérations de crédit garantis transfrontalières
La monnaie électronique et les systèmes de paiement
Le financement de projet (incluant les PFI, les PPP et les projets de télécoms, d’infrastructures et d’énergies renouvelables)
Le financement immobilier
La réglementation des services financiers (y compris en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment des capitaux)
Les financements structurés
CMSA représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes. Le cabinet bénéficie d’une expérience confirmée dans le domaine de l’arbitrage et du contentieux.
CMSA a développé une pratique régulière des arbitrages domestiques ou internationaux.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrage suivant des opérations de Fusions et Acquisitions : contentieux d’exécution forcée de protocole d’acquisition, arbitrage lié à la fixation des prix de cession, mise en œuvre de convention de garantie d’actif et de passif.
Contentieux et arbitrage :
CMSA représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes. Le cabinet bénéficie d’une expérience confirmée dans le domaine de l’arbitrage et du contentieux.
CMSA a développé une pratique régulière des arbitrages domestiques ou internationaux.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrage suivant des opérations de Fusions et Acquisitions : contentieux d’exécution forcée de protocole d’acquisition, arbitrage lié à la fixation des prix de cession, mise en œuvre de convention de garantie d’actif et de passif.
CMSA procure à ses clients le soutien nécessaire pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs commerciaux dans le respect du droit de la concurrence.
Le cabinet intervient régulièrement en matière de contrôle des concentrations nationales et pluri-juridictionnelles et conseille ses clients sur tout type de pratique commerciale, notamment en matière de distribution (physique ou en ligne), de concession, de licence et d’accords de coopération. Il assiste également ses clients devant les autorités de concurrence.
Le cabinet intervient activement auprès de groupes mauritaniens et internationaux en droit économique, notamment en droit de la distribution en rédigeant et négociant les contrats de distribution.
Droit social :
Le cabinet CMSA intervient pour le compte d’une large gamme de clients, employeurs comme salariés, dans de nombreux secteurs d’activités, dans tous les aspects du droit du travail national et international. CMSA est spécialisé dans la rédaction et la négociation de contrats de travail.
Le cabinet s’est également spécialisé dans le recrutement de la main d’œuvre étrangère et accomplit auprès des autorités locales les formalités administratives en matière de travail et de sécurité sociale.
Fiscalité :
CMSA a développé une pratique fiscale de premier plan qu’il s’agisse de restructurations ou de regroupements d’entreprises, de fiscalité financière, d’assistance à l’occasion de contrôles ou contentieux, de droit international fiscal, de fiscalité immobilière, de fiscalité patrimoniale, ou encore de droit pénal fiscal. CMSA propose une gamme complète de services alliant une connaissance locale approfondie associée à une parfaite compréhension des différents secteurs d’activité de ses clients. CMSA conseille et assiste les investisseurs étrangers en matière fiscale, notamment dans le cadre de la recherche de l’optimisation du traitement fiscal de leurs opérations.
Immobilier :
CMSA propose un conseil et une assistance spécialisés dans le cadre d’un large éventail d’opérations immobilières à de grandes sociétés nationales et internationales, des promoteurs, des fonds d’investissement, des banques et des organes du secteur public.
Le cabinet conseille régulièrement ses clients sur des opérations transfrontalières et son intervention est soigneusement orchestrée de façon à garantir la continuité du service client ainsi que le recours à l’expertise locale à chacune des phases de l’opération.
Télécommunications, Média :
Le cabinet possède une vaste expérience en matière de conseil aux entreprises de télécommunication et en matière de communications. Nous avons agi en tant que fournisseur de services juridiques complets pour de nombreuses questions juridiques touchant l’industrie des télécommunications ainsi que la liberté d’expression, la publicité et la radiodiffusion.
CMSA conseille ses clients pour leurs contrats de licence, de transfert de technologie et de distribution, et les assiste pour protéger leurs droits.
Grâce à une connaissance approfondie des métiers et des secteurs d’activité de ses clients, ainsi qu’à une pratique intensive de toutes les formes de contentieux en matière de propriété intellectuelle, le cabinet offre à ses clients une approche unique et personnalisée en matière de :
Brevets et savoir-faire
Marques et modèles
Droit d’auteur
Droits afférents aux bases de données
Secrets professionnels
Concurrence déloyale
Propriété intellectuelle transactionnelle IP